Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent lorsque vous utilisez le site stitchmypic.com et l'application StitchMyPic (ensemble, le « Service »). Le Service est exploité par Fleetiqo LLC, société à responsabilité limitée (LLC) constituée dans l'État du Delaware (États-Unis), dont le siège est situé 1130 Ogletown Road, Ste #2, Newark, DE 19711, États-Unis, numéro d'identification fiscale américain (EIN) 38-4377244 (« StitchMyPic », « nous »).

En créant un compte ou en achetant des crédits, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Service. Notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement et notre Politique relative aux cookies expliquent comment nous traitons vos données, les remboursements et les cookies, et font partie intégrante des présentes Conditions.

Vous pouvez nous joindre à tout moment à l'adresse support@stitchmypic.com.

Un compte est nécessaire pour enregistrer des motifs et télécharger des fichiers. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe ou, si vous préférez, avec votre compte Google.

• Vous devez avoir au moins 16 ans. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.

• Fournissez-nous des informations exactes et tenez votre adresse e-mail à jour : nous l'utilisons pour vos reçus et les messages importants concernant votre compte.

• Gardez votre mot de passe en sécurité et ne partagez pas votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte ; prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre y a accédé.

• Une personne par compte. Une entreprise peut utiliser un compte pour son personnel, mais les crédits ne peuvent pas être partagés entre des comptes distincts.

StitchMyPic convertit des images (PNG, JPG, WEBP et SVG) en fichiers de broderie machine (PES, DST, JEF et EXP). La conversion s'effectue dans votre navigateur. Votre image d'origine et les réglages de vos motifs sont conservés sur nos serveurs pour que vous puissiez rouvrir et télécharger vos motifs plus tard.

Vous pouvez importer des images, ajuster les réglages et consulter un aperçu des points gratuitement. L'aperçu est notre meilleure simulation du résultat brodé ; il ne garantit pas la manière dont le motif sera brodé sur votre machine.

La numérisation automatique donne les meilleurs résultats sur les logos, lettrages, cliparts et illustrations aux formes nettes et aux couleurs en aplat. Les photographies et les illustrations très détaillées sont simplifiées en un nombre limité de couleurs de fil, et certaines images ne peuvent tout simplement pas devenir un bon motif de broderie. Vérifiez l'aperçu avant de télécharger.

Les crédits sont un service numérique prépayé : chaque crédit vous permet de télécharger un motif. Lorsque vous utilisez un crédit, le motif est débloqué pendant 7 jours, au cours desquels vous pouvez modifier sa taille, ses couleurs et ses réglages et le retélécharger dans n'importe lequel de nos formats autant de fois que vous le souhaitez, sans frais supplémentaires. Après 7 jours, un nouveau téléchargement du motif coûte un crédit supplémentaire.

• Les crédits n'expirent jamais tant que votre compte existe.

• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l'argent (sauf dans le cadre de notre Politique de remboursement) et ne peuvent pas être transférés sur un autre compte.

• Les crédits gratuits, comme le crédit reçu à l'inscription ou les crédits ajoutés à titre de geste commercial, sont offerts et ne peuvent pas être remboursés.

Les prix sont indiqués sur notre page Tarifs et lors du paiement. Les taxes éventuellement applicables sont affichées avant le paiement. Les paiements sont traités par PayPal, qui vous permet de payer avec un compte PayPal ou une carte de débit ou de crédit. Nous ne recevons ni ne conservons jamais l'intégralité de vos données de carte. Les crédits sont ajoutés à votre compte dès que PayPal confirme le paiement.

Nous pouvons modifier nos prix de temps à autre. Un changement de prix n'affecte jamais les crédits que vous avez déjà achetés.

Les abonnements mensuels (comme Hobby, Pro et Studio) ajoutent un nombre défini de crédits à votre compte au début de chaque période de facturation, et se renouvellent automatiquement chaque mois via PayPal jusqu'à leur résiliation.

• Vous pouvez résilier à tout moment depuis Crédits et facturation dans votre compte, ou depuis votre compte PayPal. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; votre abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

• Les crédits reçus dans le cadre d'un abonnement restent sur votre compte et n'expirent jamais, même après la résiliation.

• Par défaut, nous ne remboursons pas les périodes de facturation entamées. Consultez la Politique de remboursement pour les cas où nous remboursons.

• Si nous modifions le prix d'un abonnement, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'application du nouveau prix, afin que vous puissiez résilier auparavant si vous le souhaitez.

Si un paiement de renouvellement échoue, PayPal peut le retenter. S'il échoue encore, l'abonnement est suspendu et aucun nouveau crédit n'est ajouté tant que le paiement n'a pas abouti.

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un achat en ligne sans avoir à donner de motif.

Les crédits sont un contenu numérique fourni immédiatement. Lorsque vous utilisez un crédit pour télécharger un motif, vous nous demandez de le fournir sans attendre et reconnaissez qu'une fois le fichier fourni, vous perdez votre droit de rétractation pour ce crédit. Nous vous demandons votre consentement à ce sujet lors du paiement ou avant votre premier téléchargement.

Les crédits que vous n'avez pas encore utilisés ne sont pas concernés : vous pouvez demander le remboursement des crédits non utilisés dans les 14 jours suivant l'achat, comme décrit dans notre Politique de remboursement. Pour vous rétracter, envoyez simplement un e-mail à support@stitchmypic.com en indiquant l'adresse e-mail de votre compte et l'achat que vous souhaitez annuler.

Vous conservez tous les droits sur les images que vous importez et sur les motifs que vous créez. Nous n'en revendiquons aucunement la propriété.

Pour faire fonctionner le Service, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour stocker, copier, traiter et afficher vos images et motifs, uniquement dans le but de vous fournir le Service (par exemple pour que vous puissiez rouvrir un motif sur un autre appareil). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le motif ou votre compte, à l'exception des copies conservées brièvement dans les sauvegardes.

Vous garantissez être propriétaire des images que vous importez ou avoir l'autorisation de les utiliser pour la broderie, y compris pour tout usage commercial envisagé. En particulier, n'importez pas de marques, logos, personnages ou illustrations appartenant à des tiers (équipes sportives, marques ou personnages de dessins animés, par exemple), sauf si vous avez l'autorisation de leur titulaire ou si votre usage est autorisé par la loi. Vous êtes responsable des produits que vous fabriquez avec les fichiers.

Si vous estimez qu'un contenu stocké sur StitchMyPic porte atteinte à vos droits, écrivez à support@stitchmypic.com en donnant les détails, et nous examinerons rapidement la situation.

Merci d'utiliser StitchMyPic de manière loyale et légale. Il est interdit :

• d'importer des images portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui ;

• d'importer des contenus illégaux, exploitant sexuellement des mineurs, faisant l'apologie de la violence ou de la haine, ou harcelant autrui ;

• de tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs, ou à nos systèmes au-delà de ce que permet le Service ;

• de perturber ou de surcharger le Service, ou d'utiliser des robots, scrapers ou scripts pour l'utiliser en masse sans notre autorisation écrite ;

• de contourner les paiements, les crédits ou les limites de téléchargement, ou d'abuser des crédits gratuits (par exemple en créant plusieurs comptes) ;

• de revendre ou de commercialiser sous une autre marque l'accès au Service lui-même, ou de le copier ou de le rétro-concevoir pour créer un service concurrent.

Nous pouvons retirer les contenus qui enfreignent ces règles et suspendre les comptes impliqués dans des manquements graves ou répétés (voir la section 13).

Vous pouvez utiliser les fichiers de broderie téléchargés à toute fin légale, personnelle ou commerciale. Vous pouvez broder et vendre des produits réalisés avec eux, les utiliser pour des clients, ou partager et vendre les fichiers, à condition de détenir les droits sur l'illustration d'origine (voir la section 7).

Les noms de marques de machines et de logiciels (comme Brother, Janome, Tajima, Bernina ou Melco) sont des marques appartenant à leurs titulaires. Nous les utilisons uniquement pour indiquer la compatibilité des fichiers ; StitchMyPic n'est ni affilié à ces sociétés ni approuvé par elles.

Le site, l'application, le moteur de numérisation, le nom et le logo StitchMyPic nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur ces éléments, si ce n'est celui d'utiliser le Service conformément à sa destination.

Certaines parties de notre logiciel reposent sur des projets de broderie open source, dont Ink/Stitch. Ces composants restent disponibles sous leurs propres licences, et rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que ces licences vous accordent.

Nous mettons tout en œuvre pour que StitchMyPic reste disponible et fiable, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionnera toujours sans interruption ni erreur. Nous pouvons être amenés à le suspendre pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous améliorons le Service au fil du temps et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous devions un jour fermer le Service, nous vous en informerions par e-mail au moins 30 jours à l'avance pour que vous puissiez télécharger vos motifs, et nous rembourserions les crédits payés et non utilisés.

Le résultat d'une broderie dépend de nombreux facteurs hors de notre contrôle : votre machine et ses réglages, le tissu, le stabilisateur, l'aiguille, le fil et le tendage dans le tambour. Faites toujours un essai de broderie sur une chute de tissu similaire avant de broder sur un vêtement final ou l'article d'un client. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux tissus, vêtements, fils ou machines, ni des pertes de temps de production, résultant de la broderie d'un motif sans essai préalable.

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état », et notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la survenance de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que les pertes de bénéfices ou de clientèle.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut pas l'être en vertu de la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits que vous confère le droit de la consommation de votre pays.

Vous pouvez cesser d'utiliser StitchMyPic et supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Si vous avez des crédits non utilisés dont vous souhaitez le remboursement au titre de notre Politique de remboursement, faites-en la demande avant de supprimer votre compte, car les crédits supprimés ne peuvent pas être restaurés.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez gravement ou de façon répétée les présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger les autres utilisateurs ou le Service. Lorsque c'est raisonnable, nous vous en expliquerons d'abord la raison et vous donnerons l'occasion de corriger le problème. Si nous fermons votre compte sans que vous ayez enfreint les présentes Conditions, nous vous rembourserons les crédits payés et non utilisés.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctionnalités ou lorsque la loi évolue. La date indiquée en haut de page correspond à la dernière modification. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces changements, vous pouvez fermer votre compte avant qu'ils ne s'appliquent.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de ce pays lorsque la loi vous le permet.

En cas de problème, contactez-nous d'abord à support@stitchmypic.com. La plupart des problèmes se règlent rapidement et à l'amiable.

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